Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web de Crowdspirit (“Site”)

Ce Site fournit des services (“Services”) consistant pour une entité de mettre en ligne des problèmes qu’elles rencontrent ou des opportunités qu’elle a identifiées dans le domaine de l’innovation en termes de produits, de services, de “business models”, de logistique (« Challenge ») et d’offrir une compensation (« Récompense ») aux utilisateurs inscrits sur le Site qui proposeraient des solutions qui lui conviennent.

En cliquant sur le bouton “Acceptez” au moment de la création de votre compte utilisateur vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation et toute modification qui pourrait être effectuée et mise en ligne à tout moment (ci-après dénommée « Conditions d’utilisation ». Toute modification sera mise en ligne sur cette page avec la dernière date à laquelle les conditions auront été révisées. Lisez attentivement ces Conditions d’Utilisation et leurs modifications successives.

Les termes “nous”, “notre” font référence à CrowdSpirit. Si vous représentez une société ou un organisme “Vous” fait référence à vous individuellement ET également à la société et à l’organisme auquel vous appartenez.

Les Conditions d’Utilisation incluent également d’autres conditions, règles, directives et obligations qui régissent votre utilisation des Services fournis dans le cadre du Site et/ou l’examen de la Proposition que vous soumettez en réponse à un Challenge d’un Partenaire y compris la Charte de respect de la vie privée de CrowdSpirit et toutes autre règles complémentaires et conditions particulières relatives à un Challenge.

EN CAS DE DESACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION VOUS DEVEZ INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DU SITE.

Enregistrement

Pour soumettre une Proposition, vous devez vous enregistrer en fournissant une adresse mail valide, un identifiant et un mot de passe et vous devez approuver les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous pouvez vous enregistrer en tant que :

• “Contributeur”, en soumettant des idées, des suggestions et des solutions aux problèmes posés par le Partenaire.

• “Partenaire”, en soumettant aux Contributeurs des problèmes à résoudre.

Si vous changez d’adresse, d’identifiant ou de mot de passé vous devrez approuver à nouveau les présentes Conditions d’Utilisation. Un seul utilisateur par adresse électronique, identifiant et mot de passe peut être autorisé.

Vous ne devez pas divulguer ou partager votre mot de passe avec des tiers. Vous acceptez d’informer CrowdSpirit à l’adresse suivante team@crowdspirit.com de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de la perte, du vol, ou de la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identifiant.

CrowdSpirit s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Charte de protection des données personnelles.

En vous enregistrant vous confirmez que toutes les informations vous concernant sont exactes, mises à jour et complètes. CrowdSpirit aura la faculté de fermer votre compte dans le cas où une information vous concernant s’avérait inexacte, erronée, non valide ou incomplète.

Vous pourrez annuler votre enregistrement à tout moment en contactant CrowdSpirit à l’adresse suivante team@crowdspirit.com

Récompense

"Récompense” signifie toute récompense offerte par un Partenaire dans le cadre d’un Challenge. Les droits à Récompense seront calculés sur le Site par un algorithme confidentiel qui répartira des points « convertibles » entre les différents utilisateurs participant à un Challenge en fonction de leur implication dans ledit Challenge.

Les règles de base d’allocation de ”points convertibles” sont définies dans la rubrique “Comment ça marche” (?).

La Récompense qui sera finalement reçue par un Contributeur dans le cadre de ce Site pourra ou non être un rapport avec le temps réellement passé sur le Site, ou la qualité de la Proposition soumise ou la qualité de tout contenu mis en ligne sur le Site.

Dans la mesure où la Récompense est repartie entre les Contributeurs par l’utilisation d’un à un algorithme mathématique qui utilise de nombreuses variables différentes qui peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de CrowdSpirit avec ou sans préavis, on ne peut vous garantir que vous recevrez effectivement un paiement ou une compensation quelconque en contrepartie de votre participation à un Challenge sur le Site.

CrowdSpirit ne donne aucune garantie quant à la remise effective d’une Récompense dans le cadre de l’utilisation du Site

Seul le Partenaire prend la décision de remettre, le cas échéant, une Récompense et en déterminera le montant, la nature et les conditions de sa remise.

Nonobstant les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute autre condition particulière propre à un Challenge, la Récompense, si elle est prévue par le Partenaire, ne vous sera remise que si vous transférez l’intégralité des Droits de Propriété Intellectuelle sur le contenu de votre Proposition.

Droits de propriété intellectuelle

“Droits de propriété intellectuelle” signifie toute Invention, tout droit d’auteur et droit relatif à une marque, un modèle, un brevet, et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par les lois ou les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

“Inventions” signifie les idées, les découvertes, les inventions les développements, les améliorations brevetables ou non.

“Propriété Intellectuelle Antérieure” signifie, les Droits de Propriété Intellectuelle obtenus ou détenus ou objet de licences antérieurement ou indépendamment des Services fournis au titre des présentes Conditions d’Utilisation,

Vous détenez tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Proposition que vous mettez en ligne sur le Site en réponse à un Challenge.

Vous reconnaissez que CrowdSpirit et les utilisateurs du Site ont des droits sur le contenu de leur Proposition au titre des droits d’auteur et/ou de toute autre loi ou conventions internationales applicables et que sous réserve de ce qui est décrit ci-après, de tels droits ne sont pas donnés en licence ou cédés du seul fait de leur mise en ligne ou de leur utilisation sur le Site. Vous reconnaissez être seul responsable si vous utilisez le contenu des Propositions en violation de ces droits.

Toutefois vous acceptez qu’en soumettant votre proposition à un Partenaire en réponse à un Challenge vous concédez automatiquement au Partenaire et à Crowdspirit une licence non exclusive, transférable, avec possibilité de sous-licencier gratuite et valable dans le monde entier, d’utilisation, de reproduction, de modification, de diffusion aux seuls fins d’étudier, analyser et de valider votre Proposition.

Le cas échéant, le Partenaire vous concédera une licence, exclusive, transférable, avec possibilité de sous-licencier gratuite et valable dans le monde entier d’utiliser, modifier, exploiter et sous-licencier la Propriété Intellectuelle Antérieure du Partenaire mais seulement dans le cadre de l’élaboration de votre Proposition et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et de toute autre condition particulière à un Challenge.

Si votre Proposition est acceptée par le Partenaire vous vous engagez à lui céder tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur le contenu de ladite Proposition. Vous devrez acceptez les termes des conditions particulières de cession en ligne sur le Site et transmettre toute description ou documents nécessaires au transfert de la propriété intellectuelle sans autre contrepartie que la Récompense que le Partenaire pourrait, à sa seule discrétion, vous offrir.

Vous vous engagez également à ne pas exercer de recours contre CrowdSpirit ou le Partenaire au motif que le Partenaire, en utilisant les fonctions offertes par le Site, porterait atteinte aux des Droits de Propriété Intellectuelle contenus dans la Proposition.

Garanties

Vous reconnaissez et garantissez que :

• Toutes les informations que vous communiquez dans le cadre de votre Proposition sont exactes, fiables et complètes.

• Vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de la propriété intellectuelle contenue dans votre Proposition et qu’en conséquence :

  • Vous n’êtes pas dans l’obligation de part une relation ou un contrat de travail avec un employeur ou en raison d’une quelconque relation contractuelle de céder vos droits relatifs à la Proposition à cet employeur ou à ce tiers.

  • Dans le cas où vous êtes liés par un contrat ou un contrat de travail ou une relation de travail qui vous empêcherait de céder vos droits concernant la Proposition vous devez obtenir l’autorisation préalable écrite de votre employeur ou de votre cocontractant avant de soumettre votre Proposition.

  • La Proposition ne violera par les droits d’un tiers ou une loi locale, nationale ou étrangère.

Confidentialité

Vous acceptez de ne pas divulguer à Crowdspirit ou à un Partenaire, des informations que vous êtes engagés soit par contrat soit en raison de l’existence d’une disposition légale à garder confidentielles.

Toutes les informations contenues dans le Site et accessibles uniquement aux utilisateurs qui se sont enregistrés sont considérées comme « Informations Confidentielles ».

Le terme "Informations Confidentielles" inclut: (a) toutes les informations contenues dans les parties du Site dont l’accès est réservé aux utilisateurs enregistrés, (b) l’identité du Partenaire, toute information contenue dans un Challenge et toute Propriété Intellectuelle Antérieure du Partenaire; (b) toutes les discussions entre vous, CrowdSpirit et le Partenaire concernant votre participation à un Challenge incluant notamment la préparation et la soumission de votre Proposition, les résultats du Challenge. Le terme "Informations Confidentielles" n’inclut pas : (a) les informations qui sont du domaine public à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d’Utilisation (« Date d’entrée en vigueur ») ; (b) les informations qui après la Date d’entrée en vigueur tombent dans le domaine public en l’absence de toute violation de votre part d’une obligation visée dans les Conditions d’Utilisation; (c) les informations qui sont développées par vous de manière indépendante sans aucune utilisation des Informations Confidentielles reçues de CrowdSpirit ou d’un Partenaire; (d) doivent être divulguées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative, uniquement après que vous en ayez immédiatement informé par écrit CrowdSpirit afin de lui donner la possibilité de s’opposer à une telle injonction de divulguer.

Vous ne devez pas divulguer d’Informations Confidentielles à tout tiers autre que CrowdSpirit les Partenaires, les autres Contributeurs et plus généralement à tout utilisateur enregistré sur le Site, ni les utiliser à d’autres fins que celle de vos activités sur le Site sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire des Informations Confidentielles concernées.

Vie Privée

Nous n’utiliserons les données vous concernant que conformément aux dispositions de notre Charte. Notre Charte de Protection des Données Personnelles est disponible à la fin de ce document.

Limitation de responsabilités

CrowdSpirit est un prestataire de services qui a créé le Site pour permettre aux Partenaires et aux Contributeurs de se mettre en relation et d’échanger dans le cadre d’un Challenge.

Vous reconnaissez que CrowdsSpirit n’est pas impliquée dans la relation entre Partenaires et Contributeurs. En conséquence vous garantissez CrowdSprit de toute action, contestation, réclamation de toute nature résultant d’un litige que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur du Site ou un Partenaire.

Vous reconnaissez et acceptez que CrowdSpirit n’ait aucune obligation de résoudre ces litiges en rapport avec la fourniture des Services.

CrowdSpirit n’a aucun contrôle sur votre comportement sur le Site, ou sur la qualité ou la légalité d’un Challenge et ne pourra encourir de ce fait aucune responsabilité.

CrowdSpirit ne peut garantir l’exactitude ou la complétude d’un Challenge. CrowdSpirit ne peut garantir que votre utilisation du Site sera ininterrompue ou exempte de dysfonctionnements, ou que le Site répondra à toutes vos exigences. De plus aucune garantie ne vous est donnée quant aux résultats que vous pouvez obtenir grâce à l’utilisation du Site, ni sur l’exactitude, la fiabilité ou le contenu des informations qui sont échangées sur le Site.

VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE A VOS PROPRES RISQUES

CROWDSPIRIT NE SERA PAS responsable vis a vis de vous d’un quelconque prejudice que vous subiriez, d’une quelconque reclamation formee a votre encontre ou de depenses que vous auriez à supporter en raison d’un recoiurs exerce par un tiers du fait de votre utilisation du site.

EN AUCUN CAS CROWDSPIRIT NE SAURAIT ËTRE TENUE POUR responsable des préjudices indirects TELS QUE préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, qui pourraient résulter DE l’utilisation des Services, de l’incapacité à utiliser les Services, ou de VOTRE’utilisation des SERVICES FOURNIS PAR LE SITE.

Code de bonne conduite.

Les règles exposées ci-après s’appliquent à voter utilisation du Site et à tout élément que vous mettez en ligne sur le Site, à savoir notamment, des écrits, des données, des graphiques ou tout autre élément.

Vous vous interdisez, dans le cadre de l’utilisation du Site, de :

• Télécharger, mettre en ligne, communiquer par messagerie ou transmettre par quelque moyen que ce soit du contenu diffamatoire, pornographique, à caractère sexuel ou illégal ;

• Télécharger, mettre en ligne, communiquer par messagerie ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu contrefaisant des brevets, des droits d’auteur, des marques ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle.

• Télécharger, mettre en ligne, communiquer par messagerie ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu contenant des virus, des chevaux de Troie

• Manquer aux obligations de confidentialité que vous avez souscrites par contrat ou autrement.

• Modifier, adapter, décompiler ou tenter de découvrir le code source du Site ou tout algorithme utilisé pour calculer les droits à Récompense

• Violer ou encourager les autres à violer une loi, un décret ou un règlement.

Toute violation de votre part des dispositions ci-dessus pourra entrainer la suspension ou la fermeture immédiate et définitive de votre compte utilisateur.

Indemnisation.

Vous garantissez et indemniserez CrowdSpirit, les Partenaires et les autres utilisateurs du Site en cas de réclamation et de contestation fondée sur un non-respect de votre part des Conditions d’Utilisation ou résultant de votre utilisation du Site ou d’un recours d’un tiers estimant que votre activité sur le Site ou le contenu de votre Proposition viole ou porte atteinte à leurs Droits de Propriété Intellectuelle ou divulgue leurs Informations Confidentielles.

Vous prendrez à votre charge exclusive l'ensemble des dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens qui pourraient être encourus ou auxquels pourrait être condamné CrowdSpirit, un Partenaire ou un utilisateur du Site

Non respect des Conditions d’Utilisation

Vous acceptez que nous puissions limiter vos activités sur le Site, informer immédiatement les utilisateurs du Site de vos agissements, émettre un avertissement, suspendre temporairement ou interrompre votre accès au Site, si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou tout autre condition pouvant s’appliquer à votre activité sur le Site. Il en sera de même si nous pensons que vos actes peuvent occasionner des pertes financières et/ou entrainer la responsabilité de CrowdSpirit, d’un Partenaire ou d’un tiers.

CrowdSpirit se réserve la faculté d’entamer toute procédure judiciaire si nécessaire

Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française

Litige

A défaut d’un accord amiable tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation sera soumis aux Tribunaux compétents de Grenoble,

Charte de protection des données personnelles

Préambule

Cette Charte de protection des données personnelle (“Charte”) décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation par CrowdSpirit des données personnelles concernant les utilisateurs du site web de CrowdSpirit (“Site”).

Cette Charte explique les mesures prises pour assurer la sécurité et la protection des données personnelles collectées et la manière dont vous pouvez avoir accès à ces données et demander leur mise à jour.

L'utilisation de ce Site vaut accord sur les termes de la Charte.

Données collectées

CrowdSpirit collecte et conserve certaines données personnelles vous concernant que vous avez communiquées lors votre enregistrement sur le Site (ou lorsque vous mettez à jour les données relatives à votre compte), quand vous utilisez les services disponibles sur le Site notamment lorsque vous soumettez du contenu dans le cadre de vos activités sur le Site ou lors de vos échanges de courriers électroniques avec CrowdSpirit, les Partenaires et les utilisateurs du Site. Les informations collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse postale et électronique, vos coordonnées téléphoniques, votre profession, vos coordonnées professionnelles, qui sont nécessaires pour vous contacter.

CrowdSpirit collecte et conserve également des données qui ne permettent pas de vous identifier personnellement lorsque vous visitez et utilisez le Site ou entrez en relation avec CroowdSpirit, les Partenaires ou les autres utilisateurs du Site. Ces données collectées sont relatives à l’utilisation de votre ordinateur et de vos connexions au réseau Internet et comprennent notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation, le recensement des pages visitées et un historique de votre utilisation du Site.

Ces données sont collectées par le biais de cookies ou de technologies GIF (Graphical Interchange Format). Un cookie est un petit fichier avec un identificateur unique que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre navigateur et qui collecte et conserve des données concernant votre visite sur le Site. Ceci permet à notre système de vous identifier lorsque vous retournez sur le Site et d’analyser voter utilisation du Site.

Les "GIFs" sont des petits fichiers graphiques avec un identificateur unique qui se trouve sur notre serveur et que nous utilisons pour assurer le suivi du trafic sur notre Site. Ceci nous permet de surveiller et d’améliorer la performance du Site et les Services. Ces données sont traitées de la même manière que vos données personnelles.

Utilisation des Données

Vos données personnelles restent confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de vos activités sur le Site. Nous ne commercialiserons pas et ne communiquerons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès.

Néanmoins CrowdSpirit se réserve le droit de divulguer ces données si une loi ou un règlement l’impose ou pour faire appliquer les Conditions d’Utilisation ou tout autre accord entre vous et CrowdSpirit ou si cette communication est requise pour protéger les droits de CrowsSpirit ou de tout autre utilisateur du Site.

De plus, CrowdSpirit pourra communiquer vos données personnelles à un tiers en cas de changement dans la structure de CrowdSpirit telle qu’une fusion ou une acquisition.

Droit d’accès

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de mise à jour des données personnelles que vous nous fournissez par le biais de ce Site en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Si vous souhaitez mettre en œuvre votre droit de d'accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles veuillez nous contacter à team@crowdspirit.com

General

CrowdSpirit met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Toutefois, comme lors de toute transaction électronique sur Internet des tiers peuvent intercepter vos données à l’occasion de vos activités sur le Site et en faire une utilisation abusive.

Cette Charte fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation. CrowdSpirit peut modifier cette Charte, à tout moment. Il est de votre responsabilité de la relire périodiquement pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Si vous avez des questions concernant cette Charte, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante team@crowdspirit.com.

Mis à jour le lundi 6 octobre 2008